Dernière mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Studio Indépendant, studio de création de sites internet et d’identités visuelles pour indépendantes, entrepreneures et petites structures.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Présentation

Studio Indépendant
Entrepreneure individuelle : Madame Virginie Martens
Téléphone : 07 49 91 50 57
Email : virginie@studio-independant.com

Studio Indépendant propose des services de création de sites web, identités visuelles et supports de communication.

2. Prestations proposées

Les prestations incluent notamment :
création de site internet vitrine 
création de logo et identité visuelle
accompagnement à la rédaction et structuration des contenus
intégration des textes, images et éléments graphiques
optimisation du référencement naturel de base (SEO)
mise en ligne du site


3. Commande

La commande devient effective après :
acceptation écrite du devis (signature ou validation par email)
et versement de l’acompte indiqué
Le devis constitue un engagement contractuel.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, art. 293B du CGI 
Les tarifs indiqués sur le devis sont valables 30 jours.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Modalités de paiement

Sauf indication contraire :
40 % d’acompte à la commande
60 % à la livraison, avant mise en ligne définitive
Paiement par virement bancaire.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la livraison.


6. Délais

Les délais de création varient selon la prestation et sont indiqués à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
de la rapidité des échanges
de la transmission des contenus par le client

Studio Indépendant ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à l’absence de réponse ou de contenu du client.

7. Engagement du client

Le client garantit disposer des droits d’utilisation des éléments transmis.
Studio Indépendant ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée de contenus fournis par le client.

8. Modifications

La prestation inclut des ajustements raisonnables permettant d’affiner le site ou l’identité visuelle.
Toute demande supplémentaire importante ou hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Livraison

La livraison correspond à :
la mise en ligne du site
ou
la transmission des fichiers numériques
La livraison finale intervient après réception du paiement complet.

10. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Studio Indépendant jusqu’au paiement complet.
Après règlement total, le client dispose des droits d’utilisation pour son activité.
Studio Indépendant conserve le droit de présenter les créations dans son portfolio et ses supports de communication.

11. Responsabilité

Studio Indépendant ne pourra être tenu responsable :
des problèmes liés à l’hébergeur ou au nom de domaine
des modifications réalisées par le client ou un tiers après livraison
des interruptions de service indépendantes de sa volonté

12. Maintenance et évolutions

Toute modification ou intervention après livraison pourra faire l’objet d’un devis.

13. Annulation

En cas d’annulation par le client :
l’acompte reste acquis
le travail déjà réalisé pourra être facturé

14. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.